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Les MRC et municipalités du Québec gèrent encore leurs ventes pour taxes avec des avis papier, des inscriptions manuelles et des enchères en salle à main levée. ADJUGO modernise ce processus de bout en bout.
Chaque année, les greffiers-trésoriers coordonnent la publication des avis, l'inscription des enchérisseurs, la tenue de la vente en salle et le suivi du droit de retrait. L'ensemble repose sur des outils génériques — courrier recommandé, formulaires papier, chèques certifiés, fichiers Excel. Peu d'enchérisseurs se présentent, la concurrence est faible, et les propriétés sont souvent adjugées à des prix proches du montant des taxes dues — bien en dessous de leur valeur réelle.
Fiches détaillées des propriétés avec photos, évaluation municipale, montant des taxes dues et coordonnées cadastrales. Accessibles en ligne pour tous les enchérisseurs potentiels au Québec.
Formulaire en ligne avec vérification d'identité et téléversement des documents requis — pièce d'identité, procuration, résolution d'entreprise, numéros TPS/TVQ. Terminé les files d'inscription le matin de la vente.
Le greffier choisit son format. Le mode hybride permet aux enchérisseurs en salle et en ligne de participer simultanément, sous la supervision d'un notaire. Aucune obligation de basculer au 100 % numérique.
Certificat d'adjudication généré automatiquement. Paiement sécurisé en ligne ou en salle selon les modes acceptés par la MRC.
Tableau de bord pour suivre le délai d'un an, les demandes de retrait et les remboursements, conformément aux dispositions du Code municipal.
Chaque MRC ou municipalité dispose de son propre espace : ses propriétés, ses enchères, ses utilisateurs, sa configuration. Page publique personnalisable et indexée pour attirer plus d'enchérisseurs.
ADJUGO a été conçu en s'appuyant sur les dispositions du Code municipal du Québec (art. 1022+) et de la Loi sur les cités et villes (art. 511-538) qui encadrent les ventes pour défaut de paiement de taxes : publication des avis, déroulement des enchères, paiement immédiat, droit de retrait, acte de vente définitif. La plateforme ne remplace pas le cadre légal — elle le respecte et le facilite.
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